Stéphane Lanfranchi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2034341S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2020
10/12/2020
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2027419S
(source BODD)
délégation de signature
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2000197S
(source BODD)
délégation de signature
17 Janvier 2020
17/01/2020
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000037934810
(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 2019
03/01/2019
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000037444834
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2018
29/09/2018
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000037038884
(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2018
09/06/2018
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000036775613
(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 2018
07/04/2018
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000035568550
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2017
16/09/2017
De:
Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000033100912
(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 2016
08/09/2016